Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Nos huiles essentielles BIO sont produites sur notre ferme à partir de nos cultures contrôlées et certifiées par Ecocert et par le Ministère des Eaux et Forêts de Madagascar. Le contrôle Ecocert a lieu au moins tous les ans et se double d'analyses physico-chimiques et d'analyses en GCMS (chromatographie gazeuse et spectrométrie de masse) garantissant l’identité botanique et la spécificité biochimique de toutes nos huiles essentielles. Toutes nos distillations d'huiles essentielles sont numérotées pour la traçabilité. Nous avons aussi l'avantage de travailler dans une ambiance familiale de bien être et d'amour et leur transmettons le meilleur de nous mêmes.

Introduction

Le site https://www.aromisland.com/ (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Aromisland, SA au capital de 60980 Euros, dont le siège social est situé au 9 rue rue Anselme Mathieu, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 334 806 502.


Le Site permet à Aromisland de proposer à la vente des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Aromisland (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.


Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Aromisland et être informé de mon droit de rétractation. ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.


Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

La vente des produits de la marque MICHEL SOMMERARD / AROMISLAND (par la suite même uniquement les Produits ou le Produit) conclue à distance à travers le site web www.aromisland.com (indiqué par la suite comme le Site) est règlementée par les Conditions générales de vente suivantes (par la suite uniquement CGV).


Dans le cadre de ces Conditions générales de vente, l'Acheteur et MICHEL sont séparément ou ensemble indiqués comme la Partie ou les Parties.


Ces Conditions générales sont publiées sur le Site en vue de permettre à l'acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités avec lesquelles le vendeur (par la suite MICHEL ou le Vendeur) vend et livre les produits commandés ainsi que pour établir les droits et les obligations des Parties relativement à la vente des produits par MICHEL. Les CGV s'appliquent sans aucune limite ou condition à toutes les ventes des produits offerts par MICHEL sur son Site, accessible à travers le réseau Internet à l'adresse www.aromisland.com , ainsi que dans une version optimisée pour les dispositifs mobiles à l'adresse www.aromisland.com.


Ces Conditions générales de vente doivent être examinées avec soin par l'Acheteur avant d'achever la procédure d'achat des produits et/ou services sur le Site Internet. L'envoi d'une commande d'achat (par la suite aussi uniquement Commande) d'un ou plusieurs Produits en vente sur le Site implique l'acceptation totale et sans condition par l'Acheteur de ces Conditions générales de vente, ainsi que des Conditions générales d'utilisations du site Internet.


MICHEL se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. En conséquence l'Acheteur devra accepter exclusivement les Conditions générales en vigueur au moment de l'envoi de la commande. Les modifications et/ou intégrations éventuelles ne seront efficaces que pour les commandes d'achat passées après la date de ces modifications et/ou intégrations.


Pour les commandes en Abonnement les modifications des conditions générales seront communiquées par MICHEL, à travers l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de son enregistrement. L'Acheteur aura le droit de rétractation si la modification des Conditions générales de vente interviennent après la première commande en Abonnement.


Dans tous les cas la rétractation peut être manifestée dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de communication de l'e-mail de modification/intégration des Conditions générales de vente.


Ces Conditions générales de vente font partie intégrante des conditions générales d'utilisation du Site et elles peuvent être affichées et téléchargées à tout moment dans la section Privacy Policy (politique de confidentialité) et Cookie Policy (politique des cookies) du Site.

Article 2 : Produits

2.1 Produits

Avant d'envoyer la Commande l'Acheteur peut prendre connaissance sur le Site de toutes les informations visées par le Code de la consommation telles que, à titre indicatif et non exhaustif, les informations sur le Vendeur, le prix, y compris les taxes et frais d'expédition, les caractéristiques essentielles des produits ou des services qu'il désire acheter ainsi que de toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi.


Les Produits offerts sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la Commande. MICHEL ne sera pas tenue responsable de l'éventuelle non-conformité des produits à la législation du pays dans lequel l'Acheteur désire que soit faite la livraison. L'Acheteur a donc l'obligation de vérifier les modalités d'importation et/ou d'utilisation des produits et services qu'il entend commander ainsi que leur conformité à la législation du pays de destination. MICHEL ne peut pas garantir que les informations figurant sur l'emballage des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Cependant ces informations seront disponibles au moins en français.


L'Acheteur peut sélectionner une ou plusieurs Produit/s disponible/s sur le Site. Rolland se réserve le droit de modifier la gamme des articles proposés sur le Site et peut limiter, au cas par cas, la quantité de Produits que l'Acheteur peut commander à chaque session d'achat.


Les offres présentées par MICHEL sont valables pendant toute la durée de leur publication sur le Site et dans les limites des stocks disponibles. Les offres publiées sur le Site des produits non immédiatement disponibles seront valides sous réserve de leur disponibilité. Si, après l'envoi de la commande, une indisponibilité totale ou partielle du produit se manifeste, l'Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l'indisponibilité du produit et de la suppression totale ou partielle de la Commande.

2.2 Utilisations des produits

Pour avoir des informations sur les Produits et leur utilisation, ou poser des questions ou demandes de conseil, l'acheteur peut contacter le service clients de MICHEL à l'adresse e-mail suivante aromisland@gmail.com

2.3 Revente de produits AROMISLAND

Article 3 : Prix

Tous les prix des Produits offerts à la vente sur le Site sont indiqués en euros et TVA comprise. Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.


Dans tous les cas, les prix des produits offerts à la vente sur le Site sont applicables exclusivement dans le contexte de la vente à distance à travers Internet et ils pourraient être différents des prix de vente au détail.


Une commande sera émise pour chaque achat, identifiée par un code univoque, contenant l'indication de la date de transmission au système, le détail des produits achetés, les frais d'expédition, les prix individuels TVA comprise et le récapitulatif du coût total TVA comprise.


Dans tous les cas MICHEL n'apportera aucune modification au prix, à la disponibilité ou à la description d'un quelconque produit après l'acceptation par MICHEL de la commande envoyée par l'Acheteur.


MICHEL pourra par contre modifier les prix de vente des produits en Abonnement à tout moment et sans préavis. En cas de modification, l'Acheteur pourra annuler l'Abonnement en suivant la procédure prévue à cet effet et indiquée sur le Site.


Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition, qui varient en fonction de l'adresse indiquée pour la livraison des produits et du montant total de la commande, qui sont affichés avant la transmission de la commande par l'Acheteur.

Article 4 : Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

Le Vendeur informe qu'il est possible d'entrer sur le Site sans être un utilisateur enregistré et d'accéder aux informations, aux fiches produit, aux listes des prix et à tous les services qui pour être utilisés n'exigent pas la saisie de données personnelles.


Pour procéder à l'achat, il n'est pas nécessaire de créer un compte. Le Client pourra procéder à l'achat des Produits en tant que Hôte, en ne fournissant que les données exigées pour enregistrer correctement la commande sur le serveur de Rolland et expédier correctement ladite commande.


Par contre pour procéder à l'achat des produit en Abonnement il faut procéder à l'enregistrement, en créant un compte, suivant la procédure indiquée sur le site.


Pour s'informer sur le traitement de ses données personnelles, l'Acheteur peut consulter les indications de la section Confidentialité et Cookies du site.

4.2 Enregistrement d'une commande

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

J’utilise Stripe pour les paiements, des analyses et autres services en lien avec le processus de paiement. Stripe collecte des informations à caractère personnel par le biais des terminaux qui sont connectés à ses services. Stripe utilise ces informations pour fournir et améliorer les services qu’elle nous fournit notamment afin de mieux identifier les tentatives de fraude. Vous pouvez en savoir plus au sujet de Stripe et de sa politique de confidentialité en vous rendant à cette adresse : https://stripe.com/privacy.

4.4 Confirmation de la commande

4.5 Modification d'une commande

4.6 Cadeaux et promotions

Article 5 : Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition

Délai de livraison en France métropolitaine

Un logiciel détermine le point relais le plus proche de chez vous et nous vous envoyons le bordereau d’envoi pour vous en informer.

Délai de livraison dans le reste du monde

5.2 Retard/absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Annulation de commande

5.3 Anomalies

Article 6 : Retour et droit de rétractation

Nouveau paragraphe

6.1 Conditions de rétractation

6.2 Remboursement

6.3 Retour des produits

Article 7 : Garantie qualité

Nos cultures (café, fruits, légumes, épices) et nos huiles essentielles, sont BIO. Ça veut dire que nous observons avec rigueur les préceptes de l'agriculture biologique définis par les cahiers des charges agréés par la Communauté Européenne. Que notre travail est contrôlé et certifié par un organisme certificateur officiel. Ça veut dire aussi que par la présence du numéro de lot on sait précisément de quel champ elles proviennent et quand elles ont été produites.

Grâce aux analyses physico-chimiques que nous pratiquons ainsi que par les résultats des analyses chromatographiques en phase gazeuse, couplées sur spectrométrie de masse, toutes les molécules présentes dans l'huile essentielle sont identifiées, garantissant l’identité botanique et la spécificité biochimique de chacune de nos huiles essentielles.


Nos huiles essentielles sont produites à partir des plus belles plantes de notre ferme. Nous n'avons pas deux productions où les parties nobles seraient vendues séchées et les déchets seraient distillés. NON. Toutes nos plus belles matières sont issues de plantes cultivées, récoltées et distillées avec le plus grand soin. Tous les personnels de la ferme éprouvent une grande fierté de faire partie de cette entreprise qui est reconnue, qui reçoit des visiteurs étrangers s'émerveillant de la qualité et de l'originalité de nos produits. Nous sommes une entreprise familiale qui participe à des actions humanitaires et s'investit dans la formation et la protection de la vallée.

Certification BIO

ECOCERT FR BIO 01 et ECOCERT-EOS MADAGASCAR équivalent CE MG-BIO-154

Tous nos produits sont contrôlés et certifiés par ECOCERT avec au moins un passage par an et des visites de contrôle inopiné parfois. Quand je dis tous nos produits ce n'est pas seulement nos huiles essentielles, c'est même les bananes (réservées pour notre consommation), le café, les papayes, les ananas, les litchis, les piments, etc qui ne sont pas vendus en bio, mais parce que le règlement nous interdit de placer dans le même hangar des produits bio et non bio. c'est un grand espace de vie véritablement consacré à l'agriculture et à la vie biologique.

Contrôles

Le Ministère des EAUX & FORÊTS contrôle tous les ans notre plantation pour vérifier la reforestation que nous menons afin d'apprécier notre bilan carbone et autoriser les exportations et valider notre quota de cueillette et de récolte et nous délivrer les laisser-passer.

Analyses

I.M.R.A. Institut Malgache de Recherches Appliquées ANTANANARIVO MDG.

Nous faisons tout au long de l'année de nombreuses analyses pour contrôler la qualité de nos huiles essentielles. En effet, selon la saison, les végétaux modifient leur comportement et les huiles essentielles subissent cette influence. Les feuilles de mandarinier (petitgrain mandarinier) par exemple offrent une huile riche en terpènes avant le fruit plus vive et plus verte, alors qu'après récolte du fruit l'huile essentielle offre un fort % de linalol (comme dans le bois de rose) aux vertus adoucissantes et relaxantes. Il est donc important de mesurer régulièrement les composés moléculaires de l'huile essentielle pour être certain de la qualité des nos produits; ce serait comme conduire sans visibilité...


C'est l'IMRA à Antananarivo, connue pour ses recherches et récemment pour les remèdes traditionnels anti-Covid qu'elle a élaborés, qui effectue de nos analyses.

Conformité de nos étiquettes

L'étiquette d'un flacon d'huile essentielle, c'est tout petit, mais ça doit comporter de nombreuses instructions.

  • Le nom vernaculaire de la plante ;
  • Le nom botanique ;
  • L'origine ;
  • La partie ou l'organe d'où est extraite l'huile essentielle ;
  • Le numéro de lot pour en connaitre la traçabilité parfaite ;
  • La DLUO en général de trois ans à partir de la fabrication (il n'y a que le producteur qui connait la date de fabrication) toutefois une huile essentielle peut être conservée de nombreuses années et rester parfaite dans de bonnes conditions de stockage (mis à part les agrumes non distillés qui polymérisent à température ambiante et certains conifères riches en monoterpènes) ;
  • La contenance exprimée en ML ou en OZ pour les pays anglophones ;
  • Les composants majoritaires de l'huile essentielle ou le chémotype lorsqu'il s'agit d'une variété particulière dans la même espèce botanique. Ex: romarin officinal à camphre (Aude et Sud Ouest de la France) romarin officinal à verbénone en Corse, romarin officinal à cinéole 1.8 (Tunisie, Maroc) ;
  • La marque et l'adresse qui désigne le responsable de fabrication ;
  • Les LOGOS c'est compliqué !!! Pour une huile essentielle qui est répertoriée alimentaire produite en UE c'est le logo européen " feuille " et le logo " AB " éventuellement alors que pour une huile essentielle non UE c'est simplement le logo européen " feuille " et la référence du certificateur ainsi que l'origine de l'agriculture  AGRICULTURE  UE ou AGRICULTURE  NON UE ou l' INDICATION DU PAYS D'ORIGINE.


Pour une huile non répertoriée dans le listing alimentaire français (différent du listing belge ou allemand par exemple) on ne peut faire référence à la bio que par un contrôle complémentaire selon un cahier des charges cosmétiques même si à l'origine elle est bio certifiée par Ecocert aussi.


Mon huile essentielle d'hélichryse gymnocephallun (immortelle femelle que j'adore) est BIO ECOCERT à Madagascar et dans pratiquement tous les pays d'Europe mais en France elle n'est bio que si je m'offre un contrôle COSMEBIO ou COSMOS qui sont de cahiers cosmétiques. Il parait que ça va changer en 2021 !!!


Les labels HEBBD HECT etc. sont des labels maison qui ne sont ni contrôlés ni certifiés par un organisme accrédité et tout le monde peut les utiliser. cela ne me semble pas être une garantie pour le consommateur. Nos huiles essentielles sont effectivement botaniquement et biochimiquement définies mais c'est "NORMAL" au sens de la norme. Le fait d'inscrire "pure et naturelle" est normalement interdit puisque une huiles essentielles est naturellement "pure et naturelle" et inscrire cette allégation sur l'étiquette est discriminatoire.

Article 8 : Informatique et libertés

Nouveau paragraphe

Article 9 : Litiges

L’Acheteur peut tenter de régler de façon extrajudiciaire un litige portant sur l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de ces CGV et/ou du contrat conclus entre l'Acheteur et MICHEL, en accédant à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. 


Sans préjudice du droit de MICHEL à ne pas adhérer au règlement des litiges à travers ledit organisme.

Loi applicable

La loi s'applique de façon exclusive à tous les services de e-commerce de MICHEL, indépendamment du lieu d'achat ou d'expédition de la Commande. Tous les litiges portant sur l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la cessation de ces CGV et/ou du contrat conclus entre l'Acheteur et MICHEL seront renvoyées, en absence de compromis, à la compétence exclusive des tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence ou de domicile de l'Acheteur.

Responsabilité

MICHEL sera responsable des violations du règlement français portant sur la protection des consommateurs, qui lui pourraient être imputées.


Dans tous les cas, MICHEL ne sera en aucune façon responsable des éventuelles violations de ces Conditions générales de vente, même prévisibles, attribuables à l'action d'une tierce personne, à la faute de l'Acheteur, à la manifestation d'un évènement de force majeure, à une circonstance imprévisible ou à tout autre évènement non directement imputable à MICHEL à la suite d'une faute grave ou d'une malveillance de sa part.


MICHEL décline toute autre responsabilité en cas de dommages directs et indirects, prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l'utilisation du site Internet et/ou à l'achat des Produits par l'Acheteur.

Renonciation

La circonstance que l'une des Parties ne fait pas valoir envers l'autre une violation d'une quelconque des obligations contenues dans ces CGV ne devra pas être considérée comme une renonciation à obtenir l'exécution de l'obligation en question dans l'avenir.

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